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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 130 rect. 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER et BEAUMONT, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARLE, CLÉACH et COINTAT, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, GAILLARD, GRIGNON, HOUPERT, LAUFOAULU, LEFÈVRE, LELEUX et MILON et Mme SITTLER ARTICLE 41 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions en vigueur, et notamment celles relatives à la lutte contre les insectes xylophages, permettent déjà d’atteindre les objectifs visés par le présent article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.