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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 132 rect. bis

22 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mmes PRIMAS et LAMURE, MM. G. LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE et MM. BERNARD-REYMOND et SAVIN


ARTICLE 58


Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le schéma national des véloroutes et voies vertes.

Objet

Le SN3V est un schéma approuvé en CIADT (mai 2010) dont l’aménagement est important pour l’économie touristique et pour favoriser les accès aux agglomérations par des « voies express vélos ».

Il est indispensable de s’assurer de la préservation des emprises nécessaires au tracé de ces voies dans les documents d’urbanisme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.