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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 488 rect. 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD, MM. TANDONNET, BOCKEL et GUERRIAU et Mme GOURAULT ARTICLE 64 |
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Alinéa 78
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une analyse intermédiaire doit être organisée préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel s’inscrit le plan local d’urbanisme intercommunal.
Objet
La révision des documents d’urbanisme sont des procédures chronophages et complexes à porter pour les collectivités. Il convient donc d’en organiser le phasage avec le maximum de logique, afin que le bilan demandé à cet article puisse être établi préalablement à la révision du schéma de cohérence territoriale dans lequel il s’inscrit. Tel est l’objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.