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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 611 rect.

22 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. BIZET, BAS, BEAUMONT, CÉSAR, LEFÈVRE, POINTEREAU et REVET


ARTICLE 65


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au premier alinéa, après les mots : « de développement économique, », sont insérés les mots : « d’agriculture, » ;

Objet

Le diagnostic du SCoT constitue un document essentiel préalable aux réflexions de la collectivité pour l’aménagement futur du territoire. Il néglige trop souvent l’activité agricole, le volet « développement économique » ne l’abordant souvent que de manière superficielle.

Or, un volet agricole dans le diagnostic est indispensable pour permettre de restituer à l'ensemble des acteurs la place de l'agriculture dans le territoire et de montrer comment l’agriculture peut répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Il est donc fondamental qu’un diagnostic agricole de qualité soit réalisé, prenant notamment en compte l’impact de l’activité agricole sur l’ensemble de l’économie du territoire à moyen terme afin de mieux préserver la préservation du foncier et des exploitations agricoles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.