Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 735

18 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Retiré

M. VANDIERENDONCK

ARTICLE 65

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence sur les modalités de mise à jour du programme d'orientations et d'actions