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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 744 rect. bis

22 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

MM. HUSSON, MILON, P. LEROY et CÉSAR, Mmes MASSON-MARET, SITTLER et BOOG, M. LEFÈVRE, Mmes BRUGUIÈRE et DEROCHE et MM. CLÉACH, GRIGNON, SAVARY et CHAUVEAU


ARTICLE 8


Alinéas 8 à 22

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de cohérence.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.