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Direction de la séance

Projet de loi

Accès au logement et urbanisme rénové

(1ère lecture)

(n° 66 , 65 , 29, 44, 79)

N° 756 rect. ter

24 octobre 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. JARLIER

ARTICLE 65

Alinéas 13 et 14

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de conséquence avec l'amendement n° 632.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.