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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 759 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 53, première phrase
Remplacer la référence :
25-2-1
par la référence :
25-3
Objet
Amendement de coordination avec la renumérotation des articles créés par l'article 4 du projet de loi.