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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (1ère lecture) (n° 66 , 65 , 29, 44, 79) |
N° 761 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 7 |
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Alinéa 6
Remplacer les références :
25-2-2 et 25-2-9
par les références :
25-4 et 25-11
Objet
Amendement de coordination.