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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Dirigeants de la SNCF (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 683 , 681 ) |
N° 1 10 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TESTON au nom de la commission du développement durable ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne
Remplacer le mot :
Vice-président
par les mots :
Président délégué
Objet
Amendement de conséquence du remplacement, dans le projet de loi portant réforme ferroviaire, du terme de "vice-président" du directoire par ceux de "président délégué" du directoire.