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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 1 23 octobre 2013 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. LONGUET, CARDOUX et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (n°71, 2013-2014).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ne répond pas au problème crucial de son financement. En effet, le projet du gouvernement ne comble qu'un tiers des besoins. (7,3 milliards sur les 20,7 milliards nécessaires en 2020).
Pour ces raisons notamment, les auteurs de la motion demandent le renvoi de ce texte en commission.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.