AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes COHEN, GONTHIER-MAURIN et CUKIERMAN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 3

Alinéa 17

Après le mot :

analysant

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour la résorption totale des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes ;

Objet

Amendement de précision. Les avis et rapport sur la situation comparée des femmes et des homes au regard de l’assurance vieillesse sont légion, et les causes des inégalités avérées connues depuis longtemps. En revanche les analyses et avis sur l’effet des mesures politiques et des moyens mis en œuvre pour l’abolition des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes sont beaucoup plus confidentiels. Le présent amendement propose donc de rendre l’information plus transparente.

Les auteurs de cet amendement rappelle que la France, placée en 2008 au 15ème rang mondial en matière d’égalité entre les femmes et les hommes par le rapport mondial du « World économic forum » est désormais à la 57ème place, derrière le Nicaragua, le Lesotho, le Mozambique, l’Ouganda…

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).