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Direction de la séance |
Projet de loi Avenir et justice du système de retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 71 , 95 , 76) |
N° 235 rect. 25 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PASQUET, M. WATRIN, Mmes COHEN et DAVID, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 26 |
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Alinéa 3
Après le mot :
bénéficient
insérer le mot :
gratuitement
Objet
Amendement rédactionnel tendant à assurer à nos concitoyens, la gratuité du service dinformation mis en place dans cet article.