AMENDEMENT

I. – Alinéas 3 à 8

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

« 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ;

« 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ;

« 3° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1957 inclus ;

« 4° 172 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1^er janvier 1958. »

II. – En conséquence, alinéa 11, première phrase

Remplacer l’année :

1958

par l’année :

1955

L’allongement de la durée de cotisation avait été préconisé par la Commission Moreau pour l’avenir des retraites, cette dernière proposant d’augmenter « rapidement » la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962.

Le rapport de Yannick Moreau était clair : « La commission juge utile que la concertation sur la prochaine réforme discute de l’opportunité de ces mesures d’accélération qui peuvent renforcer la capacité du système à affronter les défis qui l’attendent jusqu’en 2035 et limiter les prélèvements supplémentaires sur les actifs dans la période de sortie de crise actuelle ».

Alors que le gouvernement a choisi de fixer à 43 annuités la durée de cotisation requise pour la génération née 1973 et partant à la retraite en 2035, cet amendement vise à accélérer la réforme en fixant à 43 annuités la durée de cotisation requise pour la génération née en 1958 et partant à la retraite en 2020, et ce au terme d’une augmentation de deux trimestres par an à compter de 2017.

Le refus du gouvernement de modifier l’âge minimal de départ à la retraite impose de mettre en place des mesures d’allongement de la durée de cotisation capables de produire des effets équivalents à ceux qu’aurait permis une action portant à la fois sur la durée de cotisation et l’âge de départ.