AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LONGUET et CARDOUX, Mmes BOOG, BRUGUIÈRE, BOUCHART, CAYEUX, DEBRÉ et DEROCHE, M. DÉRIOT, Mme GIUDICELLI, MM. GILLES et HUSSON, Mme HUMMEL, MM. FONTAINE, de RAINCOURT, LAMÉNIE et MILON, Mme KAMMERMANN, M. PINTON, Mme PROCACCIA, M. SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés

ARTICLE 13

Compléter cet article par les mots :

tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes

Objet

Afin de définir les modalités de mise en oeuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement.

Il est notamment envisagé que ce rapport formule des orientations de plus long terme s’agissant de la validation de trimestres au titre des avantages familiaux, prenant en compte l’évolution de la société et de l’activité féminine, et permettant de mieux compenser les interruptions de carrière directement liées aux jeunes enfants d’une part, et l’impact sur les rémunérations (et partant sur les pensions) induit par l’éducation des enfants.

Néanmoins, il faut éviter de prendre des mesures qui inciteraient les femmes à de longues interruptions d’activité, voire à un retrait pur et simple du marché du travail. Il convient au contraire de favoriser leur maintien dans l’emploi. Aujourd’hui, la moitié des cotisantes sont couvertes par l’AVPF (l’assurance vieillesse des parents au foyer). En 2010, 48 % des femmes (contre 5 % des hommes) qui sont parties à la retraite en ont bénéficié et ont validé en moyenne 30 trimestres d’AVPF au cours de leur carrière.

Dans le même temps, il faut éviter de prendre des mesures qui pourraient conduire à une baisse de la natalité, un des points forts de la France, et d’appliquer pour le futur un dispositif censé répondre à la problématique des générations passées.