AMENDEMENT

Alinéa 29

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° AA  Au premier alinéa de l’article L. 312-5, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ;

L’article L. 312-5 du code forestier permet aux propriétaires forestiers d’avancer ou de retarder la date d’exécution de toute coupe de cinq années, sans aucune justification.

Le présent amendement propose de ramener de cinq à trois ans le délai d’ajustement dont disposent les propriétaires forestiers pour commencer leurs coupes.

Réduire la fenêtre de mise en œuvre possible des coupes, de plus ou moins 5 ans, à plus ou moins 3 ans, est favorable à une plus grande mobilisation des bois et surtout à un lissage des coupes au bénéfice de l'approvisionnement de la filière.