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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 167 18 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 17 |
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Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation des articles consacrés aux GIEE.