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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 172 18 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 26 |
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Alinéa 53, IV (non modifié)
Supprimer ce paragraphe.
Objet
Le IX de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a déjà procédé à ces aménagements au sein du code de l'éducation. Le IV de l'article 26 du projet de loi peut donc être supprimé.