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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 180 18 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 18 BIS |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
L'abattage des
par les mots :
Le prélèvement de
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.