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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 185 21 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 30 BIS |
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Alinéa 10, première phrase
Remplacer le mot :
dater
par le mot :
compter
Objet
Amendement rédactionnel.