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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 58 rect.

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

MM. CÉSAR, G. BAILLY et LENOIR, Mme BRUGUIÈRE, M. MILON, Mme PRIMAS, MM. G. LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 12 TER


Alinéa 6

Remplacer la date :

30 juin

par la date :

1er janvier

Objet

Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir.

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En effet, ce dernier a évolué pour envisager une adoption avancée de plusieurs mois. Dès lors, il paraît évident d’avancer la date d’application de l’article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.