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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (2ème lecture) (n° 744 , 743 ) |
N° 58 rect. 17 juillet 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, Gérard BAILLY et LENOIR, Mme BRUGUIÈRE, M. MILON, Mme PRIMAS, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 12 TER |
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Alinéa 6
Remplacer la date :
30 juin
par la date :
1er janvier
Objet
Depuis le début de l’examen du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de l’alimentation, les débats parlementaires ont montré la nécessité d’agir.
L’objet de cet amendement est de prévoir un délai adapté à la modification du calendrier parlementaire. En effet, ce dernier a évolué pour envisager une adoption avancée de plusieurs mois. Dès lors, il paraît évident d’avancer la date d’application de l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.