Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 72

17 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. SAVARY, ADNOT et CARDOUX, Mme DEROCHE, M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. B. FOURNIER, GAILLARD, MAYET et PINTON et Mme SITTLER


ARTICLE 23


Alinéa 40, II (non modifié)

Supprimer ce paragraphe.

Objet

Le Sénat avait supprimé cet alinéa visant à interdire l’utilisation des substances dangereuses dans les zones de captage.

Cet amendement a pour but de ne pas réintroduire de dispositions relatives à ces zones déjà régies par deux dispositifs législatifs différents, dans le code de la santé publique, et le code de l’environnement.