Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 744 , 743 )

N° 78 rect. bis

18 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. CARDOUX, LENOIR, PONIATOWSKI, G. LARCHER, MAYET, BÉCOT, BILLARD et BUFFET, Mme CAYEUX, MM. COINTAT, CORNU, de RAINCOURT, DELATTRE et DOLIGÉ, Mme GIUDICELLI, MM. GOURNAC, GRIGNON, GUENÉ, HÉRISSON, HOUEL, HURÉ, LEFÈVRE, MILON, PILLET, POINTEREAU, TRILLARD et G. BAILLY, Mme PRIMAS et MM. BEAUMONT, MARTIN, REVET et DASSAULT


ARTICLE 29


Alinéa 35, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

Objet

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle rédaction de l’article 29 alinéa 18.

Une concertation et une consultation vont se dérouler entre chasseurs et forestiers, sur un mode paritaire, en ce qui concerne le programme régional de la forêt et du bois.

C’est pourquoi, il convient d’harmoniser la deuxième phrase de l’alinéa 35 de l’article 29 et de mettre fin à la hiérarchie des différents documents d’orientation forestière, c’est-à-dire le programme régional de la forêt et du bois, et cynégétique, c’est-à-dire les schémas départementaux de gestion cynégétique et les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats qui n’a pas lieu d’être.

Dans un souci de consensus et de compromis nécessaire pour le bon fonctionnement des diverses activités concernées, il est préférable d’utiliser le terme de « prise en compte », plus souple et plus adapté à l’objectif qui est recherché. C’est pour cela que le terme « compatible » doit être supprimé.