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Direction de la séance |
Proposition de loi Émissions de particules fines et d'oxyde d'azote (1ère lecture) (n° 802 rect. (2013-2014) , 88 (2013-2014) , 85 (2013-2014)) |
N° 6 rect. 19 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, M. CAPO-CANELLAS, Mlle JOISSAINS et MM. ROCHE, MÉDEVIELLE et Vincent DUBOIS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En 2020, les taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents.
Objet
Cet amendement vise à prévoir de manière équilibrée, une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur le diesel, en parallèle d’une baisse de la taxe intérieure de consommation sur l’essence, jusqu’en 2020.
Ainsi, pourrions-nous parvenir, de manière très progressive d’ici 2020, à une taxation à parité entre l’essence et le diesel.
Une commission d’enquête au Sénat appelait déjà en 1998 à une action plus résolue des pouvoirs publics vers un alignement de l’écart de TIPP entre le gazole et le carburant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.