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Direction de la séance

Projet de loi

Economie sociale et solidaire

(1ère lecture)

(n° 85 , 84 , 69, 70, 106)

N° 104 rect. bis

6 novembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DALLIER, BIZET, BILLARD, CARDOUX, COINTAT, de LEGGE et HYEST, Mme DEBRÉ, MM. PIERRE, LEFÈVRE, GILLES, PORTELLI, DELATTRE, P. LEROY et FERRAND, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, DES ESGAULX, DEROCHE et HUMMEL et MM. B. FOURNIER, COUDERC, HOUEL et DOLIGÉ


ARTICLE 3


Supprimer cet article.

Objet

L’article qu’il est proposé de supprimer prévoit la création d’un conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, « chargé d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».

S’il n’est pas question de contester le rôle et l’utilité de ce secteur d’activité, cet article n’en constitue pas moins le préambule de l’organisation complexe et lourde – et a fortiori coûteuse - mise en place par la suite dans le texte, qui s’apparente au final à une accumulation de structures nouvelles, bien loin de l’objectif annoncé de « choc de simplification ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.