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Direction de la séance |
Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 10 , 9 ) |
N° 50 14 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA et les membres du groupe écologiste ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de leur apologie
II. – Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
ou l’apologie de tels actes
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement concernant l’article 4, visant à ne pas assimiler la provocation à l’apologie des actes de terrorisme.