AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

MM. RAVIER et RACHLINE

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Justice judiciaire Dont Titre 2	12 500 000 12 500 000		12 500 000 12 500 000
Administration pénitentiaire Dont Titre 2	12 500 000 12 500 000		12 500 000 12 500 000
Protection judiciaire de la jeunesse Dont Titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice Dont Titre 2		25 000 000 25 000 000		25 000 000 25 000 000
Conseil supérieur de la magistrature Dont Titre 2
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement diminue les crédits de personnels affectés à l'administration centrale du ministère.

À cet effet, il propose d’enlever 25 millions d’euros sur l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de justice ». Ces 25 millions sont repartis pour 12,5 millions sur l’action 2, « Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales » du programme166, « Justice judicaire » et pour 12, 5 millions sur l’action 1, « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » du programme 107, « Administration pénitentiaire ».

En effet, la Chancellerie compte en son sein de brillants magistrats qu'il faudrait envoyer en juridictions, afin de pallier la carence chronique des effectifs. Les français se plaignent à juste titre de la lenteur de la justice mais comment expliquer qu’un certains nombres de juges dont c’est le cœur de métiers soient en administration centrale plutôt que dans des tribunaux pour faire leur métier.

Le solde des économies obtenues grâce à l'allègement des charges de l'administration centrale permettrait de renforcer les effectifs de gardiens des personnes placées sous main de justice.