AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme FÉRAT et M. CARLE

au nom de la commission de la culture

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2
Vie de l’élève Dont Titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale Dont Titre 2		2 500 000		2 500 000
Enseignement technique agricole Dont Titre 2	2 500 000		2 500 000
TOTAL	2 500 000	2 500 000	2 500 000	2 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à rétablir 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.

Dans sa version d’origine, le projet de loi de finances pour 2015 ouvrait 1 380,108 millions d’euros de crédits en AE et en CP au profit du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Les crédits de ce programme augmentaient ainsi de 2,8 % par rapport au budget précédent, soit 37,4 millions d’euros.

Toutefois, afin de compenser la reconduction de la part forfaitaire des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2,5 millions d’euros en AE et en CP.

Cette minoration aboutit à une baisse des crédits hors titre 2 du programme qui s’élève à 0,86 million d’euros, soit une diminution de 0,2 % par rapport à 2014. En conséquence, le budget du programme connaît hausse plus mesurée de ses crédits 2,6 % par rapport à ceux ouverts en 2014 (+ 2,6 %), soit un total de 1 377,608 millions d’euros.

L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition. Ne représentant que 2 % environ des 66,4 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.

En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143. Ce rétablissement est compensé par la minoration des crédits hors titre 2 de l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 2,5 millions d’euros en AE et en CP.