AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. KERN, JARLIER, Vincent DUBOIS, LUCHE et GUERRIAU, Mme GATEL et M. ROCHE

Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires	2 200 000		2 200 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture Dont Titre 2		2 200 000		2 200 000
TOTAL	2 200 000	2 200 000	2 200 000	2 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Apèrs une diminution de moitié en 2008, le budget 2012 a reconduit la dotation AFRIDIFF à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.

En 2013, ce dispositif a à nouveau subi une diminution de moitié, à hauteur de 2 M €.

En 2014, seuls 1, 8 M € ont été consacrés aux agriculteurs en difficulté. C’est le même montant qui est programmé pour 2015.

Alors que la plupart des filières connaissent d'importantes difficultés , il est anormal que l’Etat ne conforte pas les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations.

Le présent amendement vise à fixer pour 2015, le montant des crédits dédiés à ce poste à hauteur de ceux alloués en 2012.

Aussi, est-il proposer d’abonder de 2 200 000 € l’action « Gestion de crise et des aléas de productions » (action n° 12 du programme Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires), qui seraient prélevés sur l’action « Moyens de l’administration centrale » (action n° 01 du programme Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.