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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-298

2 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. BOUVARD


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2 

 

14 000 000

 

14 000 000

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2 

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2 

 

 

 

 

TOTAL

 

  14 000 000

 

14 000 000

SOLDE

-14 000 000

-14 000 000 

Objet

 

Le présent amendement a pour objet de minorer de 14 millions d’euros les crédits du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), action 15 (support et pilotage).

En particulier, cette minoration de crédits correspond à subventions budgétés par l’Etat au bénéfice de la Chancellerie de Paris.

Dans son rapport de février 2014, la cour des comptes a réitéré sa recommandation de suppression.