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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2015

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112, 113)

N° II-343

3 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Tombé

Le Gouvernement


Article 32 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
Dont Titre 2

35 000 000


0

 

35 000 000


0

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

20 000 000

 

20 000 000

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont Titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

35 000 000

 

20 000 000

35 000 000

 

20 000 000

SOLDE

+15 000 000

+15 000 000

Objet

Le présent amendement vise à proposer une nouvelle répartition de l’ajustement des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui a été décidé en première lecture par l’Assemblée nationale, dans le but d’assurer le respect de la norme de dépenses de l’État

Ainsi, il est proposé de :

majorer de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ; minorer de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Cette diminution est permise grâce à l’actualisation des prévisions d’engagement et de décaissement de l’agence nationale de la recherche.

Au total, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont ainsi majorés de 15 millions d’euros. Afin de garantir le respect du volume de crédits ouverts dans le cadre du projet de loi de finances, un amendement du Gouvernement proposera de diminuer de 15 millions d’euros les crédits de la mission « Enseignement scolaire ».


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).