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Direction de la séance |
Proposition de loi Régime de la commune nouvelle (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 145 , 144 ) |
N° 6 12 décembre 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Régime de la commune nouvelle (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 145 , 144 ) |
N° 6 12 décembre 2014 |