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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) (n° 155 , 159 ) |
N° 22 10 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SIDO ARTICLE 20 QUINQUIES |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.