|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1078 14 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. HYEST et VANDIERENDONCK au nom de la commission des lois ARTICLE 6 |
|||||||||
Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les finalités (le reste sans changement)
Objet
Amendement rédactionnel.