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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 1168 rect. bis

20 janvier 2015


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1104 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MARSEILLE et CAPO-CANELLAS, Mme JOISSAINS, M. GUERRIAU, Mme JOUANNO

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS


Amendement n° 1104, alinéa 70, première phrase

Supprimer les mots :

l’année précédente

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.