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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 1199

20 janvier 2015


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1104 du Gouvernement

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS


Amendement n° 1104, alinéa 56

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’objet de cet amendement se justifie par son texte.