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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 1227 21 janvier 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1104 du Gouvernement présenté par |
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M. DALLIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS |
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Amendement n° 1104, alinéa 117
Après les mots :
public territorial,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du double du nombre des représentants qu’elle désigne à la métropole.
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'augmenter le nombre de représentants des communes au sein des conseils de territoire.