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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 28 rect. 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUFFET, COURTOIS, FRASSA, GROSDIDIER et DARNAUD ARTICLE 4 (TOURISME) |
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Alinéas 9 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé:
2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ;
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.