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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 29 rect. 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BUFFET, COURTOIS, FRASSA, GROSDIDIER et DARNAUD ARTICLE 28 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.