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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 360

15 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. DOLIGÉ, CARDOUX, MAGRAS, MILON, LAMÉNIE et HOUEL, Mme DEROCHE, MM. CALVET, LEFÈVRE, HOUPERT, G. BAILLY et KENNEL et Mme GIUDICELLI


TITRE III (SOLIDARITÉ ET ÉGALITÉ DES TERRITOIRES)


Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :

Le département garant de l’aménagement et des solidarités territoriales

Objet

Au même titre que l’Etat, les régions et les intercommunalités, il est proposé de créer un titre spécifique au Département au sein du projet de loi. Ce titre et les chapitres en découlant seront axés sur les compétences, les missions et les moyens des Conseils départementaux en matière de développement et de solidarités territoriales.