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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 365

15 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. DOLIGÉ, CARDOUX, MAGRAS, MILON, LAMÉNIE et HOUEL, Mme DEROCHE, MM. CALVET, LEFÈVRE, HOUPERT, G. BAILLY et KENNEL et Mme GIUDICELLI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24


Après l'article 24

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Après le 3° du III de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° La jeunesse. »

Objet

Le présent amendement vise à permettre une meilleure coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l’enfance en attribuant au département la qualité de chef de file des politiques de la jeunesse, ceci compte tenu des compétences qu’il exerce déjà vis-à-vis de ce public : protection de l’enfance, prévention spécialisée, collège, PMI…Dans ce cadre, chaque département élaborerait une convention territoriale d'exercice concerté des politiques liées à la jeunesse qui serait débattue au sein de la CTAP.