|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 400 17 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes BLONDIN, Sylvie ROBERT et ESPAGNAC, M. François MARC, Mme MONIER, M. BOTREL, Mme HERVIAUX, MM. TOURENNE et BÉRIT-DÉBAT, Mme SCHILLINGER, M. COURTEAU, Mme JOURDA, M. LABAZÉE, Mmes CARTRON, Danielle MICHEL et GHALI et MM. CARRÈRE et MANABLE ARTICLE 28 |
|||||||||
Alinéa 2
Après les mots :
de culture,
insérer les mots :
de langues régionales,
Objet
Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être menée à l’échelle des collectivités territoriales et en lien avec l’État.