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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 587 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 4 (TOURISME) |
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Supprimer cet article.
Objet
L’objet du présent amendement est de restaurer la co-compétence entre les différentes collectivités territoriales en matière touristique.
Il semble logique que chacun, à son échelle, reste compétent, dans le cadre d’une action coordonnée : l’Etat en matière de développement à l’international, la région en matière de tourisme régional et le département en matière de tourisme départemental.