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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 620

16 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

MM. DARNAUD et GENEST


ARTICLE 14


Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Le 3° est complété par les mots : « et de la solidarité territoriale » ;

Objet

Il est indispensable d’ajouter la solidarité territoriale parmi les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.