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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 691 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MERCIER et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs du présent amendement sont opposés au fait que de nouveaux SDCI soient arrêtés avant le 31 décembre 2016.