|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 854 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 (PLANIFICATION RÉGIONALE) |
|||||||||
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
selon leur origine, leur nature et leur composition
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent reprendre ici les termes actuellement inscrits à l’article L. 541-13 du code de l’environnement afin de préciser la nature et le contenu de l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets prévu à cet alinéa.