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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 881

16 décembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

Tout comme ils se sont déjà prononcés contre l’obligation d’une nouvelle carte intercommunale, les auteurs de cet amendement considèrent que les communes et leurs groupements ont maintenant besoin de stabilité, pour mettre en œuvre les politiques publiques dont ils ont la charge. Ils constatent par ailleurs que les textes en vigueur permettent déjà aux communes, si elles le souhaitent, de renforcer les compétences de leur intercommunalité, il n’est donc pas nécessaire de légiférer à nouveau. Faisons confiance aux élus locaux pour trouver une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge.