AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. CÉSAR

ARTICLE 18

Alinéa 18

Remplacer le montant :

55 millions

par le montant :

45 millions

Objet

En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le Gouvernement a décidé que le prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des Chambres d’agriculture serait finalement fixé à 55 millions d’euros.

Cette augmentation supplémentaire de 10 millions d’euros par rapport au prélèvement initial des 45 millions d’euros prévus par le PLF initial ne permettraient pas de faire face de façon adéquate :

- aux cas particuliers des chambres d’agriculture qui ne pourront pas surmonter le prélèvement sur leur fonds de roulement;

- à la réorganisation du réseau entreprise et visant à sa modernisation avec les moyens nécessaires.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).