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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de la gouvernance de la caisse des français de l'étranger (1ère lecture) (n° 205 , 504 ) |
N° 2 15 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CANTEGRIT, Mme DEROMEDI, MM. DUVERNOIS et FRASSA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN et M. del PICCHIA ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose, notamment, de modifier l'article L. 766-5 du code de la sécurité sociale qui fixe la composition du conseil d'administration de la caisse. La mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF a pour objet une évaluation des performances, du rôle, de la nature et du périmètre des actions de la CFE.
Il n’est donc pas opportun d’apporter de telles modifications sans connaître les conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS.