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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 28 4 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE au nom de la commission de la culture ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 1er consistant à transférer à l’ARDP la compétence d’homologation des barèmes des messageries de presse.